Prud'hommes

Licenciement : ne pas oublier de demander de préciser les motifs

Publié le 17/05/2018
La lettre de licenciement fixe les limites du litige et le juge doit s’y tenir. Mais depuis les ordonnances réformant le Code du travail, les juges doivent également prendre en compte l’éventuelle précision ultérieure apportée par l’employeur. Cette évolution impacte immédiatement les conseillers [...]

Défenseurs syndicaux et appel prud’homal : attention aux nouvelles règles et aux délais !

Publié le 25/04/2018
Depuis le 1er août 2016, date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de procédure d’appel prud’homal, les défenseurs qui interviennent à ce niveau ont vu l’exercice de leur mandat considérablement impacté. La Confédération a très tôt alerté sur ces nouvelles règles et sur la vigilance dont les [...]

Conseillers prud’hommes : la CFDT obtient la réouverture du débat sur l’indemnisation

Publié le 12/04/2018
Un conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a été réuni ce 6 avril 2018 dans les locaux de la Chancellerie. A l’ordre du jour, un point sur le premier exercice de désignation complémentaire qui vient tout juste de s’achever, un point sur le déroulé de la formation initiale ainsi qu’une consultation [...]

Défenseurs syndicaux : des attentes et des besoins entendus et relayés

Publié le 21/02/2018
Lors du rassemblement national des défenseurs syndicaux CFDT, qui s’est tenu le 6 février à la Confédération, les défenseurs ont été nombreux à nous exprimer leurs attentes et leurs besoins afin d’exercer au mieux leur mandat et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de nouveaux défenseurs, peu [...]

Défenseurs syndicaux: un premier rassemblement pour initier un réseau

Publié le 28/02/2018
C'était une première, à la fois pour la Confédération et pour les quelque 200 défenseurs syndicaux qui avaient répondu présents au rassemblement organisé le 6 février dernier. Une première journée d'écoute et d'échange pour faire remonter les attentes et les besoins de ces militants en terme [...]

Défenseurs syndicaux : dernier rappel pour s'inscrire au rassemblement national !

Publié le 17/01/2018
Nous vous rappelons que la CFDT a décidé de rassembler ses défenseurs syndicaux pour les connaître et les aider à appréhender au mieux leur mandat, le 6 mardi 6 février salle du CNC au siège de la Confédération (1). Pour assister à cette journée de formation (sous réserve de remplir les [...]

Défenseurs syndicaux : rassemblement national en 2018, inscrivez-vous !

Publié le 26/12/2017
La CFDT a décidé de rassembler, le mardi 6 février 2018 à la Confédération (1), ses défenseurs syndicaux pour les connaître et les aider à appréhender au mieux leur mandat. Pour assister à cette journée de formation (sous réserve de remplir les conditions), il suffit de s'inscrire, au plus vite, à [...]

Défenseurs syndicaux : une compétence sur l’ensemble du territoire national ?

Publié le 31/01/2018
Le Conseil d’Etat a annulé les dispositions réglementaires limitant le champ d’intervention géographique des défenseurs syndicaux au ressort des cours d’appel de la région sur la liste de laquelle ils sont inscrits. Les défenseurs syndicaux peuvent donc intervenir sur l’ensemble du territoire [...]

Prud’hommes : point d’étape des travaux sur le recueil de déontologie

Publié le 02/11/2017
Depuis le 5 mai 2017, les membres du CSP travaillent sur le futur recueil de déontologie des conseillers prud’hommes, au rythme d’une réunion mensuelle. La dernière en date remonte au 11 octobre 2017, l’occasion pour nous de faire un point sur l’avancée des travaux.

Ordonnances : Le décret prud’hommes déjà sur la table !

Publié le 25/10/2017
Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence pour être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte en question traite de deux problématiques [...]