Durée du travail

Forfait jours : la rémunération minimale requise n’est pas un salaire minimum

Publié le 11/07/2018
Le fait qu’un accord collectif prévoie une condition de rémunération minimale pour qu’un salarié soit valablement soumis à une convention de forfait jours n’oblige pas nécessairement l’employeur à assurer à ces salariés un tel niveau de rémunération. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans [...]

Salarié itinérant : le trajet domicile-client n’est pas du temps de travail effectif

Publié le 04/07/2018
Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de travail effectif et [...]

Comment passer de temps plein à temps partiel et vice-versa ?

Publié le 24/05/2018
Vous êtes salarié à temps plein et aimeriez effectuer votre activité à temps partiel ? A l’inverse, vous souhaitez désormais passer à temps complet ? On vous explique les démarches à respecter et les formalités à ne pas oublier.

Le travail de nuit et le travail en soirée

Publié le 05/04/2018
Le recours au travail de nuit doit rester exceptionnel et prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. C’est pourquoi il obéit à des règles spécifiques. Le recours au travail en soirée rendu possible par la loi Macron est également strictement [...]

Temps de travail : le régime de l’astreinte est-il dans les clous européens ?

Publié le 21/03/2018
Entre temps de travail et temps de repos, les périodes d’astreinte, selon qu'elles sont actives ou inactives, sont considérées comme un «temps gris», dont les contours demeurent parfois imprécis. Qu’en est-il lorsque l’employeur exige la présence du salarié à un domicile proche du lieu de travail, [...]

Travail de nuit : les contreparties ne sont pas automatiques

Publié le 14/02/2018
En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de salaire. Pour autant, et sauf dispositions conventionnelles contraires, le simple fait de travailler la nuit n’ouvre pas systématiquement droit à cette contrepartie. Encore faut-il [...]

Congés payés : une mise au point de la CJUE favorable aux salariés

Publié le 20/12/2017
Un salarié ne doit pas se voir imposer de prendre un congé avant de savoir s’il a le droit d’être rémunéré au titre de ce congé. Il doit donc pouvoir reporter et cumuler les droits au congé annuel payé non pris dès lors que son employeur refuse de le lui rémunérer. Telles sont les deux précisions [...]

Le repos hebdomadaire est il obligatoire après 6 jours de travail ?

Publié le 15/11/2017
Le droit de l’Union européenne impose pour tout travailleur une période minimale de repos de 24 heures au cours de chaque période de 7 jours. Comment alors interpréter la notion de « chaque période de 7 jours » ? Signifie-t-elle que le repos doit être accordé au plus tard le jour suivant les 6 [...]

Temps de travail : vers un suivi plus effectif des salariés en forfait jours ?

Publié le 18/10/2017
La charge de travail (et son suivi) doit faire partie intégrante des accords collectifs qui mettent en place un système de forfait jours. Contrairement à ce qui était jusqu’alors admis, il semblerait que, désormais, ils ne puissent plus se contenter de permettre aux salariés concernés de faire [...]

Congés payés : l’employeur doit toujours prouver que le salarié a pu les prendre

Publié le 18/10/2017
Peu importe que vos congés soient légaux ou conventionnels, l’employeur doit veiller à ce que vous les preniez tous. En cas de contestation, il lui appartient d’apporter la preuve qu’il vous a permis d’exercer votre droit à congé. La Cour de cassation étend ainsi la règle à l’ensemble des congés [...]