santé au travail : Compte pénibilité, une avancée majeure

Publié le 07/02/2017 à 15H25
Suite à la loi sur les retraites de 2003, la CFDT avait obtenu la prise en compte de la pénibilité dans le calcul de la retraite. Les négociations n’ont cependant pas pu aboutir du fait du refus du patronat d’alimenter le fonds, obtenant seulement à l’époque l’inscription d’une reconnaissance très partielle de la pénibilité valorisée en 10 points maximum. Du C3P au C2P nous avons désormais perdu un P ^^

Nous voilà donc avec ce compte à peine créé, que déjà le P de Prévention disparaissait, transformant le compte personnel de prévention de la pénibilité en compte personnel de pénibilité.
Si l’objectif premier du compte est bien de compenser les inégalités d’espérance de vie liées à la pénibilité au travail, il n’en restait pas moins qu’il devait permettre dans un deuxième temps de mettre la prévention au cœur du dispositif. Afin bien entendu de ne pas agir simplement sur la réparation et conserver la bonne santé physique des salariés. Aspect de prévention que les employeurs ont réussi, sous prétexte de simplification, à faire disparaître en supprimant la Fiche de Prévention aux Expositions.
Ce constat posé, nous avons un devoir de vigilance sur les procédures mises en place par les entreprises qui doivent transmettre le fichier d’attribution de points à la CARSAT, via la déclaration annuelle ou nominative de l’entreprise.
Le salarié, donc, est informé par la caisse du nombre de points inscrits à son compte au mois de Juin. S’il ne reçoit rien, cela signifie qu’aucun point n’a été comptabilisé.
Le cas échéant, le salarié peut contester auprès de l’employeur son nombre de points.
En l’absence d’accord dans les deux mois, le salarié doit saisir la CARSAT (qu’il soit du régime général ou du régime agricole).
Dans ce cas, la CARSAT réalise une enquête et remet ses conclusions à une commission paritaire, issue de son propre Conseil d’Administration.
S’il y a une contestation, c’est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) qui est compétent.
Il est à noter que le salarié est «seul» dans ce processus de contestation.
Rompre cet isolement et réintroduire la prévention doivent être nos priorités syndicales :
. En informant et en incitant les salariés à ouvrir leur compte sur le site dédié de la caisse nationale d’assurance vieillesse : https://salarie.preventionpenibilite.fr/
. En accompagnant, via les Délégués du Personnel, les salariés au travers  des questions à l’employeur sur les revendications individuelles de prise en compte des pénibilités.
. En Reprenant ces revendications dans le cadre du CHSCT, surtout si la contestation est portée par plusieurs salariés.

Malgré les carences que nous avons évoquées, le compte pénibilité reste une avancée majeure qu’il convient de mettre au crédit de la CFDT et qu’il nous faut continuer à défendre dans l’intérêt des salariés.