La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : La critique CFDT Aquitaine

Publié le 10/09/2009 à 00H00 (mis à jour le 14/09/2009 à 10H38)
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) se caractérise par le recyclage de réformes déjà menées et la généralisation de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.Ce chantier devait s'achever en juillet 2012 par une amélioration du fonctionnement administratif des ministères et une réduction des déficits publics.
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : La critique CFDT Aquitaine
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : La critique CFDT Aquitaine
La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) se caractérise par le recyclage de réformes déjà menées et la généralisation de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.Ce chantier devait s'achever en juillet 2012 par une amélioration du fonctionnement administratif des ministères et une réduction des déficits publics.

La CFDT a contesté d'emblée cette réforme dont la méthode (audit en catimini) et les enjeux (aucune identification des objectifs) restent flous ou inavoués.

La CFDT a dénoncé la démarche à l'envers, sans évaluation préalable du fonctionnement des services de l'Etat, ce qui ne manque pas, au gré des annonces de suppressions de postes, de générer des mouvements de contestation légitimes des agents des services publics.

L'analyse de cette année écoulée, montre l'évidence des effets restreints de la réorganisation administrative de l'Etat sur les déficits publics. En effet, les économies annoncées de 7 à 8 milliards d'euros sont très vite apparues sujettes à caution. On comprend que les gisements d'économies potentiels se situent davantage en France sur les budgets d'intervention sociale, les dépenses de solidarité, qui supposeraient eux d'abord une négociation avec les partenaires sociaux, et donc rupture avec la méthode RGPP, pour éviter un impact préoccupant sur les populations les plus fragiles.

Pour la CFDT, la nécessité de mener une RGPP se justifie par l'impératif de répondre aux nouveaux besoins de la société. La CFDT a toujours rappelé que l'organisation des dépenses de l'administration ne doit pas rester un objectif purement comptable ou organisationnel.

Vouée à l'échec

Avec la crise, une contrainte supplémentaire s'exerce sur les administrations publiques, leur imposant encore plus d'efficience (rapport coût / efficacité). Avec une réforme conduite uniquement sur le plan technique, le gouvernement montre, en se coupant de l'avis des intéressés (fonctionnaires et usagers), que cette réforme est une nouvelle fois vouée à l'échec et va aggraver les fonctionnements des services publics.

Or, l'amélioration continue du fonctionnement de l'Etat est un impératif de justice pour l'ensemble de la société.

A ce jour, les réorganisations conduites ne sont que des fusions de services menées à la hâte qui redessinent les contours des missions de l'Etat sur les territoires sans concertation ni évaluation. L'anxiété des agents s'accroît, la désorganisation de l'administration est souvent effective, à un moment de crise où elle est fortement sollicitée par les usagers. Le dialogue social est généralement inexistant avec les préfets sur l'organisation des services.

Les fusions de services dans l'improvisation associent des domaines d'intervention hétérogènes risquant de créer des conflits de logiques importants : ainsi par exemple, la création des DIRECCTE, globalisant tous les problèmes économiques et sociaux, n'apportent aucune réponse aux défis très complexes qui se posent pour les entreprises et les salariés sur les territoires. Elles sont au contraire, un facteur de confusion pour le pilotage territorial des politiques publiques visant les entreprises et les salariés.

Enfin cette réforme s'inscrit dans une logique de recentralisation de l'action politique, en totale contradiction avec la construction d'un Etat décentralisé qui aurait clarifié les missions des collectivités territoriales, positionné de véritables chefs de file sur les grands dossiers territoriaux (économie, infrastructures, social, formation...), et ainsi pu permettre à la fois de réelles économies budgétaires (en supprimant les missions doublons entre les services de l'Etat et ceux des collectivités territoriales), une meilleure compréhension des missions par les citoyens et une plus grande efficacité de service.

La CFDT, à l'heure où la RGPP patine, demande:

- l'installation d'un véritable dialogue social, la mise en place de plans régionaux pour la gestion des ressources humaines (formations, appui à la mobilité, bourse aux emplois...) ;

- une information claire pour les citoyens usagers

- des garanties pour des services publics de qualité sur l'ensemble du territoire.

La CFDT revendique que des solutions soient trouvées pour améliorer la qualité les conditions de travail des salariés des fonctions publiques et la qualité du service au citoyen en dehors de toute posture dogmatique et idéologique qui produit des effets néfastes et complètement contreproductifs.