Société Générale : le TGI d’Agen donne raison au CHSCT

Publié le 05/09/2014 à 16H45
Un conflit opposant la Direction d'une Société Générale locale au CHSCT et à ses élus Cfdt.

Nous sommes en fév. 2014 à Agen, dans les locaux de la Société Générale, situés Boulevard Wilson.

La Direction, sur décision unilatérale, décide de faire effectuer des travaux. Le CHSCT, jouant son rôle, mandate un expert le 13 du mois afin de vérifier la faisabilité du chantier.

Le chef d’Établissement, souhaitant certainement asseoir son autorité, refuse tout contact avec l’expert et fait réaliser les travaux dès le 14 février.

La Société Générale et son responsable local conteste donc le droit du CHSCT à mandater l’expertise. Pour obtenir satisfaction, ils assignent en référé les élus du CHSCT au TGI d’Agen le 25 avril 2014 (soit après 2 mois et 12 jours).

Les plaidoiries ont eu lieu le 10 juin 2014, et le verdict vient d’être rendu public.

Le Tribunal a estimé :

- que le recours de la direction sous forme de référé aurait dû impliquer une saisine du Juge dans un bref délai pour ne pas constituer un abus ou une entrave.

- que cette action ne pouvait s’exercer que contre la secrétaire et non tous les élus.

- qu’avoir ordonné les travaux, dès le lendemain de la consultation, faisait fi de toute considération de l’étendue de la mission du CHSCT.

En conséquence de quoi, La contestation de  la Société Générale est irrecevable.

Sa direction est donc déboutée.

Le droit à expertise (CHSCT) est reconnu et la SG est condamnée à tous les frais engagés et contraints par sa procédure.

Nous saluons la détermination des élus CFDT du CHSCT à faire respecter le Droit du Travail, qui est confirmée par la Justice.  
La SG a annoncé qu’elle ne fera pas appel.

L'action de la CFDT est soutenue par la DIRECCTE (inspection du travail) qui fait un sévère rappel à l'ordre au représentant de la direction de la SG (lettre en PJ).

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS