Débat sur la dépendance

Publié le 27/05/2011 à 00H00
Le 31 mai, le débat sur la dépendance organisé en Aquitaine, à l'initiative du Gouvernement, suscite de fortes réactions au sein de la CFDT. Le rapport parlementaire (présidée par Valérie ROSSO?DEBORD) présente un à priori inacceptable : Que la charge de la dépendance repose sur les seules épaules des familles, au détriment de la solidarité entre les générations.
Débat sur la dépendance
Débat sur la dépendance
Le 31 mai, le débat sur la dépendance organisé en Aquitaine, à l'initiative du Gouvernement, suscite de fortes réactions au sein de la CFDT. Le rapport parlementaire (présidée par Valérie ROSSO?DEBORD) présente un à priori inacceptable : Que la charge de la dépendance repose sur les seules épaules des familles, au détriment de la solidarité entre les générations.

Perspectives démographiques et financières de la dépendance

Un rapport parlementaire présenté par la mission présidée par Valérie ROSSO-DEBORD  présente des pistes intéressantes mais avec un à priori inacceptable : Le principe que l’A.P.A. (allocation personnalisée d’autonomie) ne soit plus versée aux personnes classées en GIR4  et que l’on lui substitue une assurance dépendance, c'est-à-dire la charge de la dépendance sur les seules épaules des familles, au détriment de la solidarité entre les générations.

A l’heure actuelle, 1,1 Million de bénéficiaires de l’APA soit 6,7 % des 16,4 Millions de personnes de plus de soixante ans. Les personnes âgées dépendantes devraient malgré tout être de plus en plus nombreuses au cours des prochaines années.

Des inconnues demeurent sur l’augmentation de la durée de vie.

L’Aquitaine est une des régions les plus touchées par le vieillissement de la population, avec une croissance démographique supérieure à celle observée en France métropolitaine, résultant d’un solde migratoire positif. En 2030, un tiers de la population serait âgée de plus de 60 ans, avec donc un risque plus important en terme de perte d’autonomie.

A la CFDT, nous voulons obtenir un droit universel à la prise en charge sans considération d’âge :

- en développant la prévention,

- en réorganisant le système de soins et d’accompagnement autour du patient,

- en réduisant le reste à charge des familles.

Le financement doit être mutualisé, majoritairement public et reposer sur des exigences de solidarité et de justice. La CFDT revendique un financement pérennisé sur la base d’une solidarité large assurée par tous les revenus, y compris les pensions de retraite. En outre, une réelle imposition des successions et donations devrait participer à  ce financement.

« Développer la prévention de la perte d’autonomie : un enjeu majeur. »

La prévention peut avoir un impact important pour faire reculer la survenance de la perte d’autonomie. A l'école, lieu privilégié d'une éducation sanitaire et alimentaire, dans l'entreprise pour améliorer la qualité de vie au travail, proposer des transitions plus progressives vers la retraite. Dans la vie de tous les jours, une surveillance médicale et un dépistage précoce.

Enfin, la CFDT réclame le maintien de la prise en charge du GIR 4* par l’APA. En effet, c’est à ce moment crucial que peuvent être mis en place des dispositifs qui permettent aux personnes de ne pas aller vers une dépendance lourde.

Un financement public

Le financement doit être mutualisé, majoritairement public, pérennisé sur la base d’une solidarité large assurée par tous les revenus, y compris les pensions de retraite. Le financement ne peut reposer sur les seuls salariés. La CFDT considère que des financements publics complémentaires sont nécessaires pour améliorer la prise en charge des plans d’accompagnement individualisés et pour diminuer les restes à charge liés essentiellement à l'hébergement en établissement.

Imposer l’ensemble des revenus du travail 

Actuellement le prélèvement de 0,3 % sur la masse salariale constitue le financement de cette contribution solidarité pour l’autonomie. Nous proposons que cette  CSA soit élargie aux catégories qui ne la paient pas (professions non salariés, retraités) mais qui en bénéficie. Il est aussi nécessaire de rapprocher les taux de CSG des actifs et des retraités par un alignement du taux le plus élevé de CSG des retraités (6.6%) sur celui des actifs (7.5%).

Imposer les revenus financiers 

Déjà impactés par la CSG, ils doivent aussi participer à la taxe spécifique affectée à la perte d’autonomie sur les revenus du patrimoine (successions et donations).

Imposer la transmission à titre gratuit du patrimoine 

La CFDT demande l’instauration d’une taxe sur ces transmissions à titre gratuit de tous les patrimoines, ce qui éviterait la récupération sur succession.

L’assurance complémentaire

Même si ce n'est pas une priorité dans la période car il est nécessaire de préserver le pouvoir d’achat des salariés. Cela n’est pas cependant à exclure à terme, dès lors que se développe un partenariat entre organismes complémentaires et le régime public, en vue de réguler ce nouveau champ de protection sociale. Il doit intégrer les objectifs de solidarité, de non sélection des risques de qualité des prestations, de maîtrise des coûts et d’accès universel.

Renforcer l’attractivité des métiers

Pour des raisons quantitatives (hausse des besoins en emploi dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées dépendantes) et qualitatives (qualité de la prise en charge, des conditions d’emploi des salariés) il est indispensable d’améliorer l’attractivité des métiers concernés. Cela implique une professionnalisation de tous les métiers, la reconnaissance des qualifications acquises, une rémunération prenant en compte cette qualification, une amélioration des conditions de travail (charge de travail, organisation du travail, trajet,…).

* Le GIR 4 comprend deux catégories de personnes:
    - les personnes qui, une fois levées, peuvent se déplacer en intérieur. Elles doivent être aidées pour la toilette et l'habillage.
    - celles n'ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ;